Conditions d'utilisation

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règlements ou politiques d’exploitation que nous publions sur ce site y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité. Nous pourrions modifier ces conditions générales à tout moment en raison de modifications apportées à nos produits ou politiques suite aux modifications législatives ou pour toute autre raison commercialement raisonnable. Toute modification n’entre en vigueur une fois que vous en avez été avisé (par courriel ou par publication sur notre site Web) et si vous n’acceptez pas une telle modification, vous devez cesser d’utiliser le site Web.

Communication avec vous

Nous nous réservons le droit de vous faire parvenir des messages pour vous informer de :

• tout changement ou ajout au site Web;
• toute modification de ces conditions d’utilisation;
• toute violation de ces conditions d’utilisation ou l’annulation, la suspension, la résiliation ou toute autre mesure concernant votre privilège d’accès et d’utilisation de ce site Web;
• toute autre question relative à ce site Web ou à ces conditions d’utilisation.

Aucune disposition ne peut nous exiger ou obliger d’envoyer un avis quelconque si aucun avis n’est requis ni imposé ailleurs dans ces conditions d’utilisation.

Utilisation du site web

Le site Web du CSC CHIGAMIK CHC ne peut être utilisé aux fins d’envoi de message électronique commercial (MEC) non sollicité. Tous les messages transmis en utilisant le site Web sont conformes à la Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010 ch. 23 (LCAP). Vous devez vous représenter ou représenter votre organisme fidèlement sans vous faire passer pour une autre personne, qu’elle soit réelle ou fictive. Vous vous engagez à ne transmettre aucun message dont le premier objectif est la réclame publicitaire ou la promotion d’un produit ou d’un service commercial (y compris le contenu publié sur un site Internet exploité à des fins commerciales) (un « message électronique commercial » (MEC) au sens de la Loi CAN-SPAM ou de la Loi canadienne anti-pourriel) à toute personne qui s’est désabonnée ou ayant refusé de recevoir de tels messages de votre part ou d’un autre expéditeur au nom duquel vous pourriez agir.

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site Web du CSC CHIGAMIK CHC ou vous en interdire l’usage si nous déterminons que le volume de pourriels ou d’autres plaintes qui vous sont liées est supérieur à la norme de l’industrie, tel que nous l’avons déterminé et à notre seule discrétion (une telle décision sera finale, exécutoire et conclusive à toute fin conformément aux présentes conditions d’utilisation).

Si vous croyez que tout matériel trouvé ou accessible sur ce site Web porte atteinte à vos droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez demander le retrait dudit matériel en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée privacy@chigamik.ca ou 705-527-4154 poste 7223.

• De manière à inclure des renseignements personnels ou d’identification d’une autre personne sans son consentement explicite;
• De manière à employer des adresses IP ou électroniques trompeuses ou à créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis par l’intermédiaire du site Web ou aux utilisateurs;
• De manière à constituer ou à contenir toute forme de publicité ou de sollicitation si expédié aux utilisateurs ayant demandé de ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes de défendre, de payer et de tenir indemne nous et nos partenaires commerciaux, fournisseurs tiers, concédants, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l’égard de tout dommage, perte, dette, pénalité, règlement et dépense relativement à toute réclamation ou action qui

(i) découle de tout manquement actuel ou présumé de votre part aux présentes conditions d’utilisation;

(ii) découle du contenu que vous affichez, des promotions que vous offrez ou des produits et des services que vous vendez (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives aux produits ou aux biens non réclamés).

De plus, vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de réclamer des dommages lorsque vous utilisez le site Web à toute fin illégale, de manière illicite ou non conforme au présentes conditions d’utilisation et que les dommages peuvent inclure, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou punitifs. Dans l’éventualité où nous devons satisfaire à toute citation à comparaître ou ordonnance du tribunal émise par un tiers ou un organisme d’application de la loi relativement à votre utilisation du site Web, nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger que vous nous remboursiez toute dépense raisonnable associée au respect de la comparution ou de l’ordonnance.

Exclusion de la garantie

Vous reconnaissez expressément que le site Web du CSC CHIGAMIK CHC est fourni « tel quel » et « dans la mesure où il est disponible ». Votre utilisation du site Web du CSC CHIGAMIK CHC et votre choix de vous fier à son contenu se fait à vos risques. Nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce site Web se fera sans interruption ni erreur; nous ne donnons pas non plus de garanties quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du site. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site Web du CSC CHIGAMIK CHC conformément aux conditions d’utilisation susmentionnées, et nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de votre respect ou violation de ces conditions. Nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la fiabilité de tout renseignement ou énoncé exprimé par tout membre ou utilisateur de ce site ou pour tout continu que renferment les liens externes fournis par les utilisateurs du site. Le CSC CHIGAMIK CHC ne garantit pas le jumelage réussi des utilisateurs et le site Web ne garantit pas la qualité des services assurés par les utilisateurs qui font de la publicité sur le site. Dans la mesure où la loi le permet, vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de tout contenu affiché sur le site Web du CSC CHIGAMIK CHC, et vous convenez d’indemniser le CSC CHIGAMIK CHC à l’égard de toute question relative aux autres qui utilisent ce site. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutoire ou invalide, ladite condition sera limitée ou éliminée de sorte que l’ensemble des conditions d’utilisation demeure par ailleurs pleinement effectif, en vigueur et applicable. Nous sommes l’un et l’autre d’accord que le présent document constitue l’intégralité de la déclaration de compréhension commune exclusive des parties et remplace et annule toute entente, communication ou compréhension antérieure, verbale ou écrite. Aucun retard ou aucune omission par l’une ou l’autre des parties concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes conditions d’utilisation ou reconnus par la loi, ne constituera une renonciation à ce droit ou recours.

Si vous avez des questions concernant les droits et restrictions ci-dessus, ou que vous souhaitez signalez des inexactitudes ou des erreurs, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@chigamik.ca ou par téléphone au 705 527-4154 poste 7223.